Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AMR Event's, entreprise spécialisée dans l'organisation de voyages scolaires et de programmes parascolaires, et ses clients (établissements scolaires, associations, collectivités). Ces conditions s'appliquent à tous nos services incluant les sorties pédagogiques, voyages de fin d'année, classes découvertes, et activités parascolaires.

AMR Event's est une société de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC 123456, spécialisée dans l'accompagnement éducatif et l'organisation d'événements pour le secteur scolaire et parascolaire au Maroc et à l'international.

Nos prestations sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques du milieu éducatif, en respectant les normes de sécurité et d'encadrement requises pour les mineurs. Chaque programme est élaboré en collaboration avec les équipes pédagogiques pour garantir une valeur éducative optimale tout en assurant le bien-être et la sécurité des participants.

L'acceptation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière ne peut déroger aux présentes CGV qu'après accord écrit et signé de AMR Event's. Les tarifs mentionnés dans nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Article 1 - Définitions et Champ d'Application

Organisateur : AMR Event's, société spécialisée dans les voyages scolaires et programmes parascolaires.
Client : Établissement scolaire, association, collectivité ou responsable légal contractant nos services.
Participants : Élèves, étudiants ou jeunes bénéficiant de nos programmes.
Accompagnateurs : Enseignants, éducateurs ou responsables désignés pour encadrer le groupe.
Programme : Ensemble des prestations proposées (transport, hébergement, activités, encadrement).

Article 2 - Inscription et Confirmation

L'inscription devient définitive dès réception du bulletin d'inscription signé et de l'acompte de 30% du montant total. Le solde doit être réglé 15 jours avant le départ. Pour les programmes parascolaires récurrents, des modalités de paiement mensuelles peuvent être convenues. Un dossier complet comprenant les autorisations parentales, fiches sanitaires et copies des pièces d'identité doit être fourni au plus tard 10 jours avant le départ.

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Nos tarifs incluent généralement le transport, l'hébergement (si applicable), les repas prévus au programme, les activités pédagogiques, l'encadrement qualifié et l'assurance responsabilité civile. Sont exclus : les dépenses personnelles, les excursions optionnelles non mentionnées au programme, les frais médicaux non couverts par l'assurance. Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et peuvent être révisés en cas de variation significative des coûts de transport ou d'hébergement.

Article 4 - Encadrement et Sécurité

AMR Event's garantit un encadrement adapté avec un ratio minimum d'1 accompagnateur pour 8 enfants (primaire) et 1 pour 12 adolescents (secondaire). Nos équipes sont formées aux premiers secours et aux spécificités de l'encadrement de mineurs. Pour les activités à risque, un encadrement spécialisé diplômé est systématiquement prévu. Un responsable AMR Event's reste joignable 24h/24 pendant toute la durée du programme.

Article 5 - Annulation et Modification

Par le client :

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral moins 500 MAD de frais de dossier
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 25% du montant total
• Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant total
• Moins de 7 jours : retenue de 75% du montant total
• Non-présentation : aucun remboursement

Par AMR Event's : En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure), remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 15 jours.

Article 6 - Responsabilité et Assurances

AMR Event's souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités liées à l'encadrement de mineurs. Nous recommandons vivement aux participants de souscrire une assurance individuelle accident et rapatriement. La responsabilité de AMR Event's ne peut être engagée pour les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, des actes volontaires des participants ou de circonstances extérieures imprévisibles.

Article 7 - Santé et Médicaments

Les participants doivent être en bonne santé et aptes à participer aux activités prévues. Tout problème de santé particulier doit être signalé à l'inscription. Les médicaments personnels doivent être confiés à l'équipe d'encadrement avec une ordonnance et une posologie précise. En cas de maladie ou d'accident, AMR Event's prendra toutes les mesures nécessaires et informera immédiatement les responsables légaux.

Article 8 - Discipline et Comportement

Les participants s'engagent à respecter les règles de vie collective, les consignes de sécurité et à adopter un comportement respectueux envers les encadrants, les autres participants et les populations locales. En cas de comportement inadapté mettant en danger la sécurité ou perturbant gravement le déroulement du programme, AMR Event's se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le renvoi anticipé aux frais des responsables légaux.

Article 9 - Protection des Données

Conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, AMR Event's s'engage à traiter les informations personnelles des participants avec la plus grande confidentialité. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l'organisation et du suivi des programmes. Les participants ou leurs responsables légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Article 10 - Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à AMR Event's dans un délai de 30 jours suivant la fin du programme. Nous nous engageons à répondre dans les 15 jours ouvrables. En cas de litige persistant, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Article 11 - Droits à l'Image

Sauf opposition écrite des responsables légaux, AMR Event's se réserve le droit d'utiliser les photographies prises pendant les programmes à des fins de communication et de promotion de ses activités, dans le respect de la dignité des personnes et sans utilisation commerciale des images individuelles.